[Dossier QVT] Qu’est-ce-qu’une maladie professionnelle ?

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Cet article fait partie de notre dossier complet sur la Médecine du Travail !

Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle résulte directement des conditions ou de l’environnement dans lesquels un travailleur exerce son activité. En constante augmentation ces 25 dernières années, les maladies professionnelles peuvent toucher tous les corps de métier, et ouvrent droit à une indemnisation. L’existence d’un lien direct entre la maladie et les conditions d’exercice de la profession étant très difficile à établir, les maladies sont répertoriées de manière précise par la sécurité sociale.

Classification

Pour être prise en charge, la maladie professionnelle doit être répertoriée dans l’un des tableaux de la Sécurité sociale : 98 tableaux pour le régime général, et 58 pour le régime agricole.

Ils concernent trois types de pathologies :

• Les pathologies secondaires à une intoxication aiguë ou chronique (Exposition à des produits chimiques dangereux, par exemple)
• Les pathologies infectieuses (contraction d’un virus, d’une bactérie, d’un champignon…)
• Les pathologies liées aux conditions de travail et aux gestes et postures : les plus répandus (gestes répétitifs entraînant lombalgie, tendinites… par exemple).

Si la maladie n’est pas inscrite aux tableaux, elle peut néanmoins être reconnue comme professionnelle par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Procédure de reconnaissance

C’est au salarié de faire reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie auprès de sa CPAM. Il devra, pour cela, remplir 3 critères : être atteint d’une maladie répertoriée dans l’un des tableaux, apporter la preuve qu’il a été exposé au risque, et faire constater la pathologie au moment de l’exposition, ou pendant le délai de prise en charge précisé dans le tableau.

Il accompagnera sa déclaration de maladie professionnelle d’un certificat médical et d’une attestation de salaire fournie par l’employeur.

La reconnaissance d’une maladie comme étant d’origine professionnelle peut ouvrir droit à une prise en charge des soins à 100%, à des indemnités journalières, à une indemnité temporaire d’inaptitude, d’incapacité permanente, voire même, à une rente.

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